Comment s’opposer à une HDT : ce que les proches (et la personne concernée) doivent savoir

Une personne hospitalisée sous HDT a des droits : selon le site du Ministère de la Santé, même en hospitalisation sans consentement, certains droits sont maintenus. Info ici

Il est possible de demander la levée de l’HDT : le Code de la santé publique prévoit des cas où l’hospitalisation peut être levée.

• Vérifier que la procédure a bien respecté les conditions légales : la demande manuscrite du tiers, la relation “tiers / patient”, les certificats médicaux. +1

• L’hospitalisation peut être contestée juridiquement : il y a des cas où des HDT ont été annulées car elles ne respectaient pas certaines obligations légales. Info ici

• Le Conseil constitutionnel a estimé que le maintien au-delà de 15 jours doit être contrôlé par un juge via le JLD (Juge des libertés et de la détention).

• Les certificats doivent respecter des critères stricts : deux certificats datés de moins de 15 jours, certains médecins ne peuvent pas les rédiger (par ex. un médecin travaillant dans l’établissement d’accueil).

• Si ces conditions ne sont pas respectées, cela peut être un motif d’irrégularité ou d'annulation.

• JLD : Le juge des libertés et de la détention est saisi pour contrôler la légalité du maintien au-delà d’un certain délai.

• Commission départementale : La commission des hospitalisations psychiatriques (CDHP) peut être impliquée.

• Juridiction administrative : Certaines décisions d’HDT peuvent être contestées devant des tribunaux administratifs (voire annulées).

• Conserver des preuves : courriels, attestations de proches, notes sur l’évolution de l’état mental.

• Consulter un avocat spécialisé (droit de la santé, droit psychiatrique) ou une association de défense des droits des patients (ex : défense juridico-psychiatrique).

• Demander des permissions, des sorties ou des évaluations régulières : vérifier auprès du psychiatre ou du directeur de l’établissement. ✳

• Solliciter un entretien avec un psychologue ou un tiers de confiance pour exprimer ses inquiétudes sur l’HDT.

• Opposer l’HDT demande du temps et des ressources : toutes les procédures judiciaires ne sont pas simples.

• Même si l’HDT est contestée, l’hospitalisation peut ne pas être levée immédiatement.

• Il est essentiel de rester accompagné (avocat, proche, association) pour éviter l’isolement dans la procédure.