Conditions générales de vente (Stabilimind)

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société Stabilimind. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Stabilimind une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent: La société Stabilimind n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services: coaching, ateliers, séminaires). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à la société Stabilimind implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

Article 5 – Rétractation : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel, dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement à son droit de rétractation. Ainsi, en validant sa commande et en accédant immédiatement au produit numérique, le client reconnaît renoncer à son droit de rétractation.

Article 6 : Livraison

Les produits numériques (formations, accompagnements, ressources) sont accessibles immédiatement après validation du paiement, via un lien envoyé par email ou une plateforme dédiée.

Article 7 – Responsabilité : Les contenus proposés par Stabilimind (formations, coaching, accompagnements) sont à titre pédagogique et informatif. Les résultats ne sont pas garantis et dépendent de l’implication et de l’application par le client des conseils prodigués. La société Stabilimind ne peut en aucun cas être tenue responsable des conséquences liées à l’utilisation des informations fournies, ni des résultats obtenus ou non par le client. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux, moyens de transport et/ou communications, inondation ou incendie.

Article 8 – Propriété intellectuelle : Tous les contenus sont protégés par le droit d’auteur. Reproduction interdite sans autorisation.

Article 9 – Données personnelles : Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des clients et prospects (commande, accès aux services, envoi de newsletters et promotions diverses). Elles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la gestion de votre compte, l’accès aux services, et l’envoi des newsletters et promotions. Elles ne sont jamais vendues ni partagées avec des tiers, sauf avec nos prestataires techniques indispensables au traitement des commandes et à la livraison des services (par exemple : Stripe pour le paiement et Systeme.io pour l’hébergement et la gestion de la plateforme). Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – 2016/679), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à : contact@stabilimind.com

Article 10 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.

Article 11 : Société Stabilimind – Société de droit français

Adresse : 5 Route de Chatain, 16490 Pleuville
Propriétaire : Isabelle CHAPUIS
Site internet : www.stabilimind.com/blog
Email : contact@stabilimind.com
Hébergement : Systeme.io
Nom de domaine : OVHCloud
TVA : non applicable, article 293 B du CGI